Politique de confidentialité

La société PRIME GENIUS, dont le siège social est situé au 1 rue Marguerin, 75014 Paris (SIREN : 908 636 962), accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.primegenius.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

• PRIME GENIUS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 20 000 €
• Représentant légal : Hugo Rosard, président
• Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris
• SIREN : 908 636 962
• E-mail : general@primegenius.fr

PRIME GENIUS n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données, écrivez à general@primegenius.fr.

2. Formulaire de rappel

Données collectées

Lorsque vous demandez à être rappelé, nous collectons : vos nom et prénom, le nom de votre établissement, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre secteur (type d'établissement) et, si vous le souhaitez, un message décrivant votre projet. Nous enregistrons aussi la page du site depuis laquelle la demande a été envoyée. Seul le message est facultatif : les autres champs sont nécessaires pour vous rappeler, et une demande incomplète ne peut pas être envoyée.

Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, votre adresse IP est utilisée de façon temporaire, en mémoire, pour limiter le nombre d'envois : elle n'est pas jointe à votre demande. L'heure de chargement de la page et l'heure d'envoi servent au même contrôle.

Finalité

Ces données servent à vous rappeler pour répondre à votre demande, puis à assurer le suivi commercial de votre projet : présentation de nos services, préparation d'une proposition, échanges jusqu'à la décision.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et sur l'intérêt légitime de Prime Genius à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à présenter ses services aux professionnels qui la sollicitent (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires

Votre demande n'est lue que par les personnes de Prime Genius chargées de traiter les demandes et d'en assurer le suivi. Elle passe par les prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site et envoi, par son serveur de messagerie, de l'e-mail contenant votre demande ;
• Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Limited) : réception et conservation de cet e-mail dans notre messagerie, à l'adresse general@primegenius.fr. Des transferts vers les États-Unis sont possibles ; ils sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Microsoft adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• notre CRM interne (logiciel de gestion commerciale de Prime Genius), hébergé sur un serveur Infomaniak en Suisse : enregistrement de votre demande et suivi de nos échanges ;
• Aircall : téléphonie utilisée pour vous rappeler et échanger avec vous ; les appels peuvent être enregistrés.

PRIME GENIUS ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers.

En cas de panne d'envoi

Si l'e-mail ne peut pas partir, votre demande n'est pas perdue : elle est enregistrée temporairement sur le serveur du site, hébergé en Suisse par Infomaniak, dans un fichier accessible aux seules personnes habilitées. Elle est ensuite traitée manuellement, puis supprimée du serveur dans un délai de 30 jours au plus.

Durée de conservation

Les données du formulaire sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, puis supprimées.

3. Mesure d'audience (Plausible)

Pour savoir quelles pages sont utiles et améliorer le site, nous utilisons Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience édité par Plausible Insights OÜ (Estonie), dont les données sont hébergées dans l'Union européenne :

• aucun cookie n'est déposé et aucun identifiant persistant n'est attribué à votre navigateur ;
• les statistiques sont agrégées : pages consultées, site de provenance, type d'appareil et de navigateur, ainsi que pays, région et ville déduits de l'adresse IP, qui n'est pas conservée ;
• votre visite ne peut pas être suivie d'un jour à l'autre ni d'un site à l'autre ;
• deux actions sont comptées, sans aucune donnée saisie : l'envoi réussi d'une demande de rappel (avec la page concernée) et le clic sur un numéro de téléphone ;
• aucun traceur publicitaire, aucun réseau social, aucun croisement avec d'autres données.

Cette mesure repose sur l'intérêt légitime de Prime Genius à connaître la fréquentation de son site (article 6.1.f du RGPD). Les statistiques sont conservées 25 mois au plus. Elle n'est active que sur www.primegenius.fr. Le site n'utilise pas Google Analytics.

Cette mesure d'audience remplit les conditions fixées par la CNIL pour être dispensée de consentement ; c'est pourquoi aucun bandeau ne s'affiche. Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment en nous écrivant à general@primegenius.fr ou en bloquant le domaine plausible.io dans votre navigateur.

Plus d'informations : politique de données de Plausible.

4. Cookies

Le site www.primegenius.fr ne dépose aucun cookie, ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de personnalisation. Les polices de caractères et les scripts du site sont servis depuis nos propres serveurs ; le seul service tiers appelé est l'outil de mesure d'audience décrit ci-dessus.

Si nous venions à utiliser des cookies soumis à votre consentement, celui-ci serait recueilli au préalable et cette politique serait mise à jour.

5. Hébergement et journaux techniques

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d'adéquation) : l'hébergement en Suisse ne constitue pas un transfert vers un pays tiers non adéquat.

Comme tout serveur web, celui du site tient des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur) utilisés uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ils sont conservés quatorze (14) jours puis supprimés ; ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).

Transferts hors de l'Union européenne : le site, l'envoi des e-mails du formulaire et notre CRM interne sont hébergés en Suisse, pays reconnu comme adéquat, et les statistiques d'audience dans l'Union européenne. Seule la messagerie Microsoft 365 peut donner lieu à des transferts vers les États-Unis, encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Microsoft adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Clients et relation contractuelle

Lorsque votre demande aboutit à une commande, les données de vos interlocuteurs sont traitées pour l'exécution du contrat et la gestion de la relation client (article 6.1.b du RGPD), et les données de facturation pour respecter nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD). Les conditions générales de vente s'appliquent.

Proposition en ligne et signature électronique. Lorsque nous vous adressons une proposition par un lien personnel, votre référent est informé de vos consultations de cette page afin de suivre votre dossier et de vous recontacter au bon moment (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD) : date et heure, rubriques consultées, documents téléchargés, type d'appareil et de navigateur, et ville approximative déduite de l'adresse IP à l'aide d'une base de géolocalisation installée sur nos serveurs (aucun service tiers). L'adresse IP complète n'est pas conservée. Aucun pixel de suivi n'est placé dans nos e-mails. La signature électronique est réalisée par notre prestataire de signature, qui reçoit vos nom, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de mobile, et conserve un dossier de preuve de la signature. Vous pouvez vous opposer au suivi des consultations en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 11.

7. Durées de conservation

• Demandes de rappel et de contact : 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous.
• Demandes mises en file d'attente en cas de panne d'envoi : supprimées du serveur dans un délai de 30 jours au plus.
• Journal des consultations d'une proposition en ligne : 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous ; si la proposition est signée, conservé avec les données du client (ligne suivante).
• Données relatives aux clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin du contrat, à des fins de preuve.
• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Journaux techniques du serveur web : 14 jours.
• Statistiques de mesure d'audience : 25 mois au plus ; agrégées, elles ne permettent pas de vous identifier.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation particulière, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, n'est prise à votre égard.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à general@primegenius.fr ou par courrier à PRIME GENIUS, 1 rue Marguerin, 75014 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

9. Sécurité des données

PRIME GENIUS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : échanges chiffrés (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, protection du formulaire contre les envois automatisés et sensibilisation des collaborateurs au respect de la confidentialité.

10. Modification de la politique de confidentialité

PRIME GENIUS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

• par e-mail : general@primegenius.fr
• par courrier : PRIME GENIUS, 1 rue Marguerin, 75014 Paris

Voir aussi : mentions légales · conditions générales de vente · page contact.