Un parc énergivore, des factures qui ont explosé, une obligation de résultat.
Le rapport de l'IGAS publié en 2024 fixe le décor. D'après les déclarations OPERAT, les centres hospitaliers consommaient 248 kWh par m² en 2022, en baisse de 18 % par rapport à leur année de référence : la moitié du chemin vers 2030. Pour 22 CHU interrogés par leur conférence des directeurs généraux, le budget énergie est passé de 250 millions d'euros en 2020 à 620 millions en 2023. Et selon la même conférence, environ 70 % des surfaces des CHU nécessiteraient une isolation par l'extérieur.
La feuille de route de planification écologique du système de santé, lancée en mai 2023 par le ministère, rappelle que le système de santé représente plus de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre et fixe un cap de −5 % par an ; son premier axe vise à « accentuer la rénovation et la transformation énergétique du parc immobilier sanitaire et médico-social ». Ce que change pour vos aides le plan d'électrification d'avril 2026.
Décret tertiaire. Dès 1 000 m², un établissement de santé doit viser −40 % de consommation d'énergie finale en 2030, ou atteindre le niveau fixé en valeur absolue pour les centres hospitaliers par l'arrêté du 20 février 2024, et déclarer ses consommations sur OPERAT avant le 30 septembre. Le décret tertiaire des hôpitaux et cliniques.