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Plan d'électrification des établissements de santé : quelles aides ?

Le plan d'électrification présenté par le Gouvernement en avril 2026 ne prévoit pas d'aide propre aux établissements de santé : il oriente les aides existantes vers les solutions électriques, à commencer par la pompe à chaleur. Pour un EHPAD, une clinique ou un hôpital, les financements restent les primes CEE, le PAI de la CNSA, les dispositifs de l'ADEME et, selon le porteur, le fonds vert, selon éligibilité.

Illustration : résidente et soignante dans le jardin d'un EHPAD rénové, panneaux solaires en toiture et pompe à chaleur en extérieur

L'essentiel

Trois mesures du plan qui comptent pour un établissement de santé.

Le plan compte 22 mesures. Pour une direction d'établissement, trois d'entre elles changent la donne.

Électrifier le chauffage

Le premier axe du plan vise les bâtiments, avec un objectif national d'« 1 million de pompes à chaleur installées en 2030 ». La pompe à chaleur est la technologie mise en avant pour remplacer le gaz et le fioul.

Des aides fléchées

La mesure 6 prévoit de « flécher les aides à la rénovation vers l'électrification », avec le « conditionnement de MaPrimeRénov' d'ampleur et des CEE à des solutions électriques ». Les modalités relèvent des textes d'application.

Le parc public d'abord

La mesure 7 annonce une « sortie programmée du gaz et du fioul dans le parc immobilier public », en commençant par les bâtiments de l'État. Sa présentation ne détaille pas le cas des établissements de santé.

Ce que contient le plan d'électrification

Présenté par le Gouvernement le 23 avril 2026 sous le titre « Électrifions la France », le plan d'électrification des usages part d'un constat : l'énergie consommée en France reste à 58 % d'origine fossile. Il se fixe pour cap de « faire passer les fossiles de 58 % à 29 % du mix d'ici 2035 », en remplaçant une part du gaz, du fioul et des carburants par de l'électricité.

Pour les bâtiments, le plan combine des mesures d'offre (une offre de pompes à chaleur « clés en main », cumulable avec MaPrimeRénov'), des mesures d'encadrement (fin du gaz dans les logements neufs, limitation des nouveaux raccordements au gaz) et l'orientation des aides publiques vers les solutions électriques. Ce sont ces dernières qui intéressent le plus un établissement de santé, parce que ses travaux sont financés par ces aides.

Ce que le plan n'est pas : un dispositif de subvention à part, ni une obligation de remplacer une chaudière en état de marche. Quand on vous parle de « plan d'électrification », il s'agit d'un cadre qui oriente les financements existants, pas d'un nouveau guichet.

Pourquoi les établissements de santé sont en première ligne

Un établissement de santé ou médico-social chauffe en continu, produit beaucoup d'eau chaude sanitaire et accueille des personnes fragiles. Dans son rapport de 2024, l'IGAS relève que ces établissements sont fréquemment chauffés autour de 24 à 25 °C, sans interruption la nuit ni le week-end, et que 8 % des EHPAD déclarent encore une chaufferie au fioul, la plupart des autres fonctionnant au gaz. C'est précisément le profil que l'électrification de la chaleur transforme le plus.

Le secteur avait déjà sa propre feuille de route : la « Planification écologique du système de santé », publiée par le ministère de la Santé en mai 2023, fait de la rénovation un axe à part entière : « accentuer la rénovation et la transformation énergétique du parc immobilier sanitaire et médicosocial ».

Et l'obligation de résultat existe : dès 1 000 m², un établissement de santé relève du décret tertiaire, avec un objectif de −40 % de consommation d'énergie finale en 2030. Selon le bilan OPERAT publié par l'ADEME en mai 2026, la santé fait partie des secteurs en retard sur cet objectif. Le décret tertiaire des hôpitaux et cliniques et le décret tertiaire des EHPAD.

Illustration : technicien contrôlant une pompe à chaleur collective air/eau installée sur la toiture-terrasse d'un établissement de santé
Électrifier la chaleur d'un établissement : une pompe à chaleur collective, en remplacement ou en relais de la chaudière.

Les aides mobilisables, en bref

Aucun de ces financements ne suffit seul ; leur empilement, selon éligibilité, permet de financer tout ou partie des travaux sans mobiliser le budget d'investissement. Le détail de chacun figure dans notre guide des financements d'un EHPAD.

  • Les primes CEE : versées par les fournisseurs d'énergie pour des travaux éligibles (pompe à chaleur, isolation des combles, du plancher bas), sans condition de statut ni montant minimal de projet ; le dossier doit être engagé avant la signature du devis. C'est le financement que le plan oriente vers l'électrique. Les primes CEE d'un bâtiment professionnel.
  • Le plan d'aide à l'investissement (PAI) de la CNSA : pour les établissements médico-sociaux, via les agences régionales de santé, pour les projets d'au moins 800 000 € TTC de travaux. L'instruction de juillet 2026 rappelle l'importance d'adapter le bâti aux enjeux climatiques.
  • ORENO, de l'ADEME : un dispositif ouvert en 2026 pour l'hébergement social et médico-social, destiné aux programmes de rénovation ambitieux.
  • Le fonds vert : pour les bâtiments portés par une collectivité ou un groupement de collectivités, sur dossier instruit par le préfet.
  • Les aides régionales et locales, quand leurs règles de cumul le permettent.

Pendant le chantier, Prime Genius porte l'avance de trésorerie : l'établissement ne finance pas l'attente des primes. S'il reste un solde, un contrat de performance énergétique ou un tiers-financement peut le couvrir. Le financement zéro CAPEX.

Les mots que vous entendrez

Si vous avez été contacté au sujet du plan d'électrification, voici ce que recouvrent les termes employés.

  • Relevé de gisement de subventions et de conformité : le point de départ. Il recense vos obligations (décret tertiaire, déclaration OPERAT) et les aides auxquelles vos bâtiments peuvent prétendre.
  • Gisement : les économies d'énergie réalisables sur vos bâtiments, et donc les aides qu'elles peuvent déclencher.
  • Électrification de la chaleur : remplacer ou compléter une chaudière gaz ou fioul par une pompe à chaleur. La pompe à chaleur hybride en établissement de santé.
  • Zéro CAPEX : financer les travaux sans mobiliser le budget d'investissement, toujours selon éligibilité, avec un reste à charge éventuel chiffré avant signature.
  • Mandataire : l'acteur qui monte les dossiers de primes et de subventions pour le compte de l'établissement. C'est le rôle de Prime Genius. Mandataire, délégataire, courtier.

Par où commencer

L'ordre compte, parce que chaque étape réduit le coût de la suivante. Réduire d'abord les besoins du bâtiment, puis électrifier la production de chaleur : une pompe à chaleur installée sous un toit isolé est plus petite, et moins chère.

Illustration : une référente Prime Genius présente à la direction d'un EHPAD le relevé des aides mobilisables et des obligations de l'établissement

Le relevé, concrètement

Ce que vous obtenez à l'issue du relevé.

Un référent dédié fait le point avec votre direction, puis, si le projet le justifie, organise une visite sur site avec vos services techniques. Le projet est qualifié sous 7 jours.

  • Vos obligationsAssujettissement au décret tertiaire, situation de la déclaration OPERAT, échéances.
  • Votre gisementCombles, plancher bas, chaufferie, toiture : les opérations éligibles, bâtiment par bâtiment.
  • Une proposition chiffréeAides mobilisables, reste à charge éventuel, ordre des travaux et calendrier.

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Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Votre question n'y figure pas ? Un référent Prime Genius vous répond.

Existe-t-il une subvention « plan d'électrification » pour les EHPAD ?

Pas sous ce nom. Dans sa présentation publique, le plan d'électrification ne crée pas d'aide propre aux établissements de santé : il oriente les aides existantes vers les solutions électriques. Pour un EHPAD, les financements mobilisables restent les primes CEE, le plan d'aide à l'investissement de la CNSA, les dispositifs de l'ADEME, le fonds vert quand une collectivité porte le bâtiment et les aides régionales, selon éligibilité.

Le plan d'électrification oblige-t-il à remplacer notre chaudière ?

Non, pas en tant que tel. Il annonce l'orientation des aides et la sortie du gaz et du fioul dans les bâtiments de l'État ; les obligations qui s'imposent aujourd'hui à un établissement de santé viennent d'autres textes : le décret tertiaire et, pour les équipements neufs, le plafond d'émissions qui écarte la chaudière fioul. Ce que disent les textes sur le remplacement d'une chaudière.

Qu'est-ce qu'un relevé de gisement de subventions et de conformité ?

C'est le premier échange que nous proposons : faire le point sur les obligations de l'établissement (décret tertiaire, déclaration OPERAT) et sur les aides auxquelles ses bâtiments peuvent prétendre. Il débouche, si le projet le justifie, sur une visite sur site puis sur une proposition chiffrée : opérations, aides mobilisables, reste à charge éventuel.

Les cliniques privées et les EHPAD commerciaux sont-ils concernés ?

Les primes CEE ne dépendent pas du statut : public, associatif ou commercial, un établissement y a droit pour des travaux éligibles, dossier engagé avant la signature du devis. D'autres aides, comme le fonds vert ou le PAI, ont des conditions de porteur ou de catégorie d'établissement, qui se vérifient au cas par cas.

Prime Genius fait-il notre déclaration OPERAT ?

Non. La déclaration reste faite par l'établissement. Nous vous signalons vos obligations, et notre plateforme 360 calcule vos objectifs et guide la déclaration. La déclaration OPERAT d'un EHPAD, pas à pas.

Sources officielles

  • Présidence de la République, « Électrifions la France » : les 22 mesures du plan d'électrification (mesures 6 et 7, objectifs 2030 et 2035) : elysee.fr.
  • Gouvernement, dossier de presse « Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable », 23 avril 2026 : ecologie.gouv.fr.
  • Ministère de la Santé, « Planification écologique du système de santé », feuille de route, mai 2023 : sante.gouv.fr.
  • IGAS, rapport n° 2023-102R sur la transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux (juillet 2024) : igas.gouv.fr.
  • CNSA, investissement immobilier des établissements médico-sociaux : cnsa.fr ; instruction PAI 2026 du 9 juillet 2026 : bulletins-officiels.social.gouv.fr.
  • ADEME, dispositif ORENO hébergement social et médico-social : agirpourlatransition.ademe.fr ; fonds vert : aides-territoires.beta.gouv.fr.
  • Article R. 174-22 du code de la construction et de l'habitation (décret tertiaire) : Légifrance.

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