Décret tertiaire : hôpitaux et cliniques

Quels établissements sont concernés

Le décret tertiaire s'applique aux activités tertiaires, publiques comme privées, dès que la surface de plancher atteint 1 000 m² : hôpitaux publics, cliniques, centres de rééducation, centres de dialyse, maisons de santé, laboratoires. Le seuil s'apprécie par bâtiment, par partie de bâtiment ou par ensemble de bâtiments sur un même site, en cumulant les surfaces. Un centre hospitalier composé de plusieurs pavillons est donc assujetti pour l'ensemble, et un plateau de consultations loué dans un immeuble tertiaire l'est aussi.

Propriétaire et exploitant sont tous deux responsables, chacun pour ce qui relève de lui. Dans le privé, lorsque les murs appartiennent à une foncière et l'exploitation à un groupe, la répartition se règle au bail. Propriétaire ou locataire : qui porte l'obligation ?

Objectifs et déclaration OPERAT

Deux voies, pour chaque échéance : réduire la consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010, ou atteindre le seuil en valeur absolue fixé pour la catégorie d'activité. OPERAT, la plateforme de l'ADEME, ajuste les consommations des variations climatiques et applique une modulation automatique liée au volume d'activité, à partir d'indicateurs d'intensité d'usage propres à chaque catégorie.

La déclaration est due chaque année avant le 30 septembre pour les consommations de l'année précédente. Pour un hôpital, le travail consiste surtout à reconstituer les consommations par énergie, électricité, gaz, fioul, réseau de chaleur, vapeur, et par entité, à partir des factures et des relevés. Le pas à pas de la déclaration OPERAT.

Où en est la santé

Le bilan OPERAT publié par l'ADEME en mai 2026 classe la santé parmi les méta-catégories qui concentrent l'essentiel des surfaces et des consommations déclarées. Il relève aussi un retard : en proportion de la surface déclarée, l'objectif 2030 n'est atteint que pour moins de 40 % des cas dans la santé, contre plus de 50 % dans les bureaux ou l'enseignement, et 47 % pour l'ensemble du parc.

Ce retard n'a rien d'étonnant. Un hôpital chauffe, ventile et éclaire en continu ; il produit de l'eau chaude sanitaire en grande quantité ; il fait tourner des équipements médicaux qu'aucune consigne de sobriété ne peut éteindre. Les gestes d'exploitation y rapportent moins qu'ailleurs, et les travaux sur le bâti et la production de chaleur y pèsent d'autant plus.

Les contraintes d'un site de soins

Trois contraintes structurent tout projet de travaux dans un établissement de santé, et nous les posons dès la visite sur site.

• La continuité des soins : pas de coupure de chauffage ni d'eau chaude non planifiée ; la chaufferie existante reste en service jusqu'à la bascule.
• Le chantier en site occupé : accès, bruit, poussières, circulation des patients et des équipes ; les interventions se concentrent hors des zones de soins (combles, toiture, sous-sols, parkings).
• Le confort des patients : canicule comme hiver, la température des chambres ne se discute pas. Un bâtiment mieux isolé y gagne dans les deux sens.

Les leviers de travaux

Le décret ne prescrit aucun travaux ; il attend un résultat. Dans un établissement de santé, trois opérations portent l'essentiel de l'effort, et une quatrième réduit la facture d'électricité.

• Pompe à chaleur : remplacer ou hybrider la chaufferie gaz ou fioul, en air/eau ou eau/eau, avec un dimensionnement par bureau d'études qui intègre l'eau chaude sanitaire et les besoins continus.
• Isolation des combles perdus : laine minérale soufflée ou déroulée, à la performance exigée par la fiche CEE, un chantier invisible depuis les services.
• Isolation du plancher bas : flocage en sous-face de dalle, depuis le parking ou le vide sanitaire, sans entrer dans les zones de soins.
• Solaire en autoconsommation : un hôpital consomme jour et nuit ; une toiture ou des ombrières de parking financées par Prime Genius couvrent une part de l'électricité de jour, selon l'étude du site.

Le décret BACS, pour information

Obligation distincte du décret tertiaire, le décret BACS impose un système d'automatisation et de contrôle (GTB) aux bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent 290 kW depuis le 1er janvier 2025, et à ceux qui dépassent 70 kW à l'échéance du 1er janvier 2030 fixée par le décret n° 2025-1343, sous réserve des conditions prévues par le texte. Les hôpitaux, par leur puissance installée, sont très souvent concernés. Prime Genius n'installe pas de GTB : nous vous signalons l'obligation, sans plus.

Financer sans CAPEX

Pompe à chaleur, combles, plancher bas ouvrent droit aux primes CEE, cumulables selon les règles de chaque aide avec des subventions locales, régionales ou de l'ADEME. Prime Genius monte les dossiers, porte l'avance de trésorerie pour que les travaux démarrent sans attendre le versement des primes et, s'il reste un solde, structure un contrat de performance énergétique ou un tiers-financement. Selon l'éligibilité du projet, tout ou partie des travaux est financé sans mobiliser le budget d'investissement ; le reste à charge éventuel est chiffré avant signature. Le financement zéro CAPEX et notre page EHPAD et santé.