Rénovation énergétique des bureaux : visez jusqu'à −40 %.
Dès 1 000 m² d'activité tertiaire, le décret tertiaire vous demande de réduire votre consommation d'énergie et de la déclarer chaque année sur OPERAT. Prime Genius identifie les travaux de rénovation énergétique qui pèsent le plus dans vos bureaux, les finance par les primes CEE et les subventions, et avance la trésorerie : selon l'éligibilité de vos travaux, votre budget d'investissement reste préservé.
Décret tertiaire, OPERAT
Ce que la réglementation exige de vos bureaux.
Le décret n° 2019-771, dit « éco-énergie tertiaire », vise les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² ou plus. Deux façons d'être en règle : réduire votre consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence, au plus tôt 2010, ou atteindre un seuil en valeur absolue fixé pour votre catégorie d'activité.
Déclarer chaque année sur OPERAT
Vos consommations annuelles se déclarent sur OPERAT, la plateforme de l'ADEME, avant le 30 septembre. C'est sur cette base que se mesure votre trajectoire.
Propriétaire et locataire, ensemble
L'obligation est partagée entre le propriétaire et le locataire. Dans un immeuble de bureaux loué, les deux parties ont intérêt à travailler sur le même plan d'actions.
Un objectif modulable, sur dossier
Des modulations sont possibles en cas de contraintes techniques, architecturales ou de coût disproportionné, à justifier par un dossier technique.
Levier n° 1 · chauffage
Sortir la chaufferie du gaz ou du fioul.
Dans un immeuble de bureaux, la production de chaleur pèse lourd dans la consommation d'énergie finale. Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau la remplace ou fonctionne en hybride avec la chaudière existante. Un bureau d'études partenaire la dimensionne sur vos besoins réels, et les primes CEE la financent, selon éligibilité.
- Dimensionnée, pas estiméeConsommations, émetteurs, place en toiture : tout est vérifié avant la proposition.
- Pendant que vos équipes travaillentUnités en toiture ou en extérieur, raccordement en chaufferie, bascule planifiée avec vous.
Levier n° 2 · électricité
Produire sur place ce que vos bureaux consomment le jour.
Éclairage, informatique, ventilation : un immeuble de bureaux consomme surtout en journée, au moment où les panneaux produisent. Votre toiture ou votre parking peuvent accueillir une centrale photovoltaïque : Prime Genius la finance, vous consommez l'électricité produite sans investir. Les modalités sont précisées dans votre étude.
- Toiture ou ombrièresLes ombrières abritent aussi les véhicules et ne touchent pas au bâtiment.
- Éclairage et usagesDes gestes moins coûteux, intégrés au relevé de votre gisement.
Et l'enveloppe ?
Isoler par le haut et par le bas, au-dessus et au-dessous des bureaux.
Quand le bâtiment a des combles perdus ou un plateau posé sur un parking, ces deux chantiers réduisent les besoins avant de dimensionner la pompe à chaleur. Ils se déroulent hors des espaces de travail et ouvrent droit aux primes CEE.
Zéro CAPEX
Atteindre l'objectif sans mobiliser votre budget d'investissement.
Pour un DAF, la question n'est pas seulement « quels travaux ? », mais « avec quel argent ? ». Trois couches de financement, selon éligibilité, et une avance de trésorerie portée par Prime Genius.
- Les primes CEEDossiers conformes aux exigences du dispositif, obligés mis en concurrence sur les gros volumes.
- Les subventionsAides locales, régionales ou de l'ADEME, cumulées quand les règles le permettent.
- Le solde, s'il existeContrat de performance énergétique ou tiers-financement, chiffré avant que vous signiez.
Notre méthode
De votre année de référence au versement des primes.
Vos obligations & vos droits
Assujettissement au décret tertiaire, situation OPERAT, aides mobilisables : vous savez où vous en êtes.
Visite sur site
Relevé du bâti et des équipements techniques pour mesurer le gisement d'économies de vos bureaux.
Compte rendu & proposition
Opérations recommandées, aides mobilisables et reste à charge, chiffrés pour que propriétaire et locataire décident.
Travaux, contrôle, versement
Artisans RGE, photos horodatées, contrôle par un organisme accrédité COFRAC, dépôt du dossier jusqu'au versement.
Votre objectif décret tertiaire, calculé en ligne.
360 calcule vos objectifs, guide votre déclaration OPERAT et révèle les aides mobilisables sur vos bureaux. Gratuit pour commencer.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Votre question n'y figure pas ? Un référent Prime Genius vous répond.
Mes bureaux font moins de 1 000 m² : suis-je concerné par le décret tertiaire ?
Le seuil de 1 000 m² s'apprécie par bâtiment, par partie de bâtiment ou par ensemble de bâtiments à usage tertiaire sur un même site. Plusieurs plateaux ou locaux qui, cumulés, atteignent 1 000 m² peuvent donc être concernés. En dessous, le décret ne s'applique pas, mais vos travaux d'économies d'énergie restent finançables par les primes CEE.
Je suis locataire de mes bureaux : qui doit agir, moi ou mon bailleur ?
Les deux. L'obligation du décret tertiaire est partagée entre le propriétaire et le locataire, chacun pour ce qui relève de sa responsabilité. Nous chiffrons les opérations de façon à ce que propriétaire et locataire puissent arbitrer sur une base commune : travaux, aides mobilisables, reste à charge éventuel.
Quelle année de référence retenir ?
Vous choisissez une année de référence qui ne peut pas être antérieure à 2010. Votre objectif de −40 % se calculant par rapport à elle, ce choix pèse directement sur l'effort à fournir. La plateforme 360 calcule l'objectif correspondant à vos consommations.
Peut-on faire les travaux sans arrêter l'activité ?
Une partie des travaux se déroule hors des espaces de travail : l'isolation des combles perdus se fait dans les combles, le flocage du plancher bas en sous-face de dalle, depuis le parking ou le vide sanitaire. L'organisation du chantier est arrêtée avec vous et décrite dans la proposition chiffrée.
Que se passe-t-il si je n'atteins pas l'objectif de 2030 ?
Des modulations sont possibles en cas de contraintes techniques, architecturales ou de coût disproportionné, à justifier par un dossier technique. À défaut, le préfet peut vous mettre en demeure d'établir un programme d'actions. Sans ce programme, la publication de votre nom et une amende administrative (jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale) sont possibles. Tout savoir sur le décret tertiaire.
Pour aller plus loin
Échange gratuit, sans engagement
Parlons de vos bureaux
Un référent Prime Genius vous rappelle pour faire le point sur votre bâtiment, vos obligations et les financements mobilisables.