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Le tiers-investissement solaire, sans jargon

Un tiers finance la centrale photovoltaïque, vous consommez l'électricité qu'elle produit. Voici qui paie quoi, qui possède quoi, ce que doit contenir le contrat, et ce qui distingue le tiers-investissement de l'achat en propre ou de la location de toiture.

Le principe

Trois rôles, un contrat.

Le tiers-investissement sépare deux choses que l'achat en propre confond : celui qui finance la centrale, et celui qui utilise son électricité.

Le tiers-investisseur finance

Il paie les panneaux, les structures, les onduleurs et le raccordement. L'investissement est porté par lui, pas par votre budget. Dans notre offre, c'est Prime Genius.

Votre site accueille

La centrale est posée sur votre toiture ou sur des ombrières de votre parking, que certains parkings sont tenus d'installer. Le contrat organise cette occupation : accès pour l'entretien, durée, conditions de sortie.

Vous consommez

L'électricité produite alimente votre bâtiment. Vous la payez au prix fixé par le contrat ; chaque kilowattheure consommé sur place est un kilowattheure que vous n'achetez pas au réseau.

Ce que dit le code de l'énergie. En autoconsommation individuelle, l'article L. 315-1 du code de l'énergie prévoit que l'installation de l'autoproducteur peut être détenue ou gérée par un tiers. Le tiers peut se voir confier l'installation et la gestion, notamment l'entretien, à condition de rester soumis aux instructions de l'autoproducteur ; il n'est pas lui-même considéré comme autoproducteur.

Ce qui circule

L'électricité va au bâtiment, le kilowattheure est facturé au contrat.

Pendant la journée, la production de la toiture et des ombrières passe par le tableau électrique et alimente les étages occupés. Le complément vient du réseau, comme aujourd'hui.

Vue en coupe d'un bâtiment de bureaux en pleine journée : les panneaux de la toiture et les ombrières du parking sont reliés au tableau électrique qui alimente les étages occupés
  1. Panneaux en toiture
  2. Ombrières de parking
  3. Tableau électrique du bâtiment
  4. Bureaux alimentés en journée
Principe : l'électricité produite en toiture et sur le parking est consommée sur place, pendant les heures d'activité. La centrale est financée par Prime Genius ; le dimensionnement se fait sur vos consommations.
  • Deux factures, une baisseVous payez l'électricité solaire au prix du contrat, et l'électricité du réseau à votre fournisseur. La part achetée au réseau diminue d'autant que la centrale couvre de consommation.
  • Une centrale calée sur vos usagesLe dimensionnement se fait sur vos consommations réelles et leur répartition dans la journée : une centrale trop grande produirait de l'électricité que le bâtiment ne consomme pas.
  • L'exploitation, une question de contratQui suit la production, qui entretient, qui intervient en cas de panne : ces points sont fixés par écrit, avec le reste des modalités.
  • Votre capital reste disponibleLe budget d'investissement n'est pas mobilisé pour la centrale. Il reste disponible pour vos travaux d'isolation ou de chauffage, eux financés par les primes CEE.
Illustration : une directrice financière et un conseiller relisent ensemble les modalités d'une proposition de centrale solaire

Le contrat

Les questions à poser avant de signer.

Un contrat de tiers-investissement engage votre site pour plusieurs années. Sa valeur tient moins au prix affiché qu'à la clarté de ses clauses. Dans notre offre, toutes ces modalités sont précisées dans votre étude, avant tout engagement.

  • La duréeCombien de temps la centrale reste sur votre site, et à quelles conditions le contrat peut être prolongé ou interrompu.
  • Le prix du kWhLe prix auquel vous payez l'électricité produite, et la façon dont il peut évoluer pendant le contrat.
  • La propriétéÀ qui appartient la centrale pendant le contrat, et ce qu'elle devient à son terme.
  • L'exploitationSuivi de la production, entretien, interventions, assurance de l'installation.
  • La vie du bâtimentCe qui se passe en cas de vente, de changement d'occupant ou de travaux de toiture.

Fin de contrat

Ce que devient la centrale au terme du contrat.

C'est la question que l'on pose souvent en dernier, alors qu'elle conditionne la valeur du contrat. Sur le marché, trois issues reviennent ; un contrat sérieux dit laquelle s'applique, et à quel prix.

La centrale vous est transférée

Vous en devenez propriétaire, et l'électricité produite ensuite ne vous est plus facturée. Les conditions du transfert et l'entretien à votre charge doivent être écrits.

Le contrat est prolongé

La centrale reste exploitée par le tiers, à des conditions renégociées. Le contrat d'origine doit dire si cette prolongation est possible, et comment.

La centrale est démontée

Le tiers dépose l'installation et remet la toiture ou le parking en état. Qui paie le démontage et l'état de remise doivent être prévus dès la signature.

Dans notre offre. L'issue retenue en fin de contrat, comme la durée et le prix du kWh, est précisée dans votre étude, avant tout engagement. Le solaire sans investissement

Comparer

Acheter, faire financer ou louer sa toiture.

Trois logiques coexistent sur le marché. Elles ne répondent pas à la même question : la première et la deuxième visent à consommer l'électricité, la troisième à valoriser une surface.

L'achat en propre

Vous financez la centrale et vous en êtes propriétaire. Vous consommez l'électricité sans payer de kilowattheure à un tiers, mais l'investissement, l'exploitation et l'entretien sont à votre charge.

Le tiers-investissement en autoconsommation

Un tiers finance la centrale sur votre site, vous consommez l'électricité au prix du contrat. Aucune mise de fonds de votre part. C'est la logique de l'offre de solaire sans investissement de Prime Genius, dont les modalités sont précisées dans votre étude.

La location de toiture

Un producteur loue votre toiture pour y installer une centrale dont il revend toute l'électricité au réseau. Vous percevez un loyer, mais votre bâtiment ne consomme pas cette électricité : votre facture ne change pas.

Le tiers-investissement est fait pour vous si :

Votre budget d'investissement est limité

Si vos capitaux sont réservés à votre activité, à vos travaux d'isolation et de chauffage ou à d'autres projets, le tiers-investissement permet de produire votre électricité sans les mobiliser.

Vous ne voulez pas exploiter une centrale

Suivi de la production, entretien, pannes, assurance : en achat en propre, c'est votre affaire. En tiers-investissement, ces sujets sont organisés par le contrat.

Vous voulez consommer, pas seulement louer

La location de toiture rapporte un loyer mais ne touche pas à votre facture. Si l'objectif est d'acheter moins d'électricité, c'est l'autoconsommation qu'il faut viser.

À ne pas confondre. Pour vos travaux d'isolation et de chauffage, le tiers-financement est l'un des montages possibles du solde après primes CEE. CPE et tiers-financement

Avec Prime Genius

De l'étude à la première facture d'électricité solaire.

Un référent unique suit votre projet. Vous décidez sur une proposition écrite, après avoir vu toutes les modalités.

  1. Étude du site

    Toitures, parkings, consommations et leur répartition dans la journée : ce qui conditionne l'implantation et la puissance.

  2. Proposition

    Implantation, production estimée, durée, prix du kWh, propriété et fin de contrat : tout est écrit avant que vous signiez.

  3. Démarches

    Autorisations d'urbanisme et demande de raccordement au réseau, pilotées par votre référent.

  4. Construction et mise en service

    Pose par des électriciens qualifiés de notre réseau, puis votre bâtiment consomme l'électricité produite.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Votre question n'y figure pas ? Un référent Prime Genius vous répond.

Qu'est-ce qu'un tiers-investisseur en photovoltaïque ?

C'est l'acteur qui finance, fait construire et exploite une centrale solaire sur le site d'un autre. Le bâtiment ou le parking accueille la centrale ; le tiers-investisseur porte l'investissement. En autoconsommation, le site consomme l'électricité produite et paie le kilowattheure au prix fixé par le contrat, sans immobiliser de capital.

Quelle est la différence avec un PPA ?

Un PPA, ou contrat d'achat d'électricité de long terme, fixe un prix pour une électricité produite par une centrale identifiée. Un PPA « sur site » est une forme de tiers-investissement : la centrale est chez vous. Un PPA « hors site » vous fait acheter l'électricité d'une centrale située ailleurs, via le réseau. L'offre de Prime Genius porte sur une centrale installée sur votre site, en toiture ou en ombrières.

Le tiers-investissement coûte-t-il plus cher que l'achat ?

Ils ne se comparent pas sur la même ligne. En achat, vous payez la centrale, son entretien et son exploitation, puis l'électricité produite ne vous coûte plus rien. En tiers-investissement, vous ne payez rien au départ, mais chaque kilowattheure consommé est payé au prix du contrat, qui rémunère l'investissement du tiers. La bonne comparaison se fait sur toute la durée du contrat, avec votre coût du capital et vos priorités d'investissement.

Peut-on combiner le tiers-investissement solaire et les primes CEE ?

Oui, et les deux se complètent. La centrale solaire est financée par Prime Genius ; vos travaux d'isolation et de pompe à chaleur sont financés par les primes CEE et les subventions, selon votre éligibilité, avec l'avance de trésorerie que nous portons. Un même référent suit l'ensemble. Le financement zéro CAPEX.

Et si je vends ou quitte le bâtiment pendant le contrat ?

C'est une question à poser dès l'étude, au même titre que la durée et la fin de contrat : ce qui se passe en cas de vente, de changement d'exploitant ou de fin de bail fait partie des points à faire préciser par écrit avant de signer.

Échange gratuit, sans engagement

Demandez l'étude de votre site

Un référent Prime Genius vous rappelle pour faire le point sur votre bâtiment, vos obligations et les financements mobilisables.

Vos coordonnées servent à vous rappeler et à suivre votre demande. Données personnelles.