Comprendre les acteurs
Mandataire, délégataire ou courtier : à qui confier vos CEE ?
Quatre noms circulent autour des primes CEE : obligé, délégataire, mandataire, courtier. Ils ne désignent ni les mêmes responsabilités, ni les mêmes services. Voici qui fait quoi, ce que la réglementation encadre, et ce que vous devez vérifier avant de confier un dossier.
Les quatre rôles
Un financeur, et trois façons de s'en approcher.
Tout part de l'obligé. Les trois autres acteurs se définissent par leur relation à lui.
L'obligé
Fournisseur d'électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur ou de froid, ou distributeur de carburants, au-delà d'un seuil de ventes. La loi lui impose un volume d'économies d'énergie. C'est lui qui paie la prime, en finançant des travaux chez des tiers.
Le délégataire
Tiers auquel un obligé a délégué tout ou partie de son obligation, dans les conditions du code de l'énergie. Il devient responsable de ce volume, ouvre son propre compte de certificats et dépose les demandes. Le ministère publie la liste des délégataires.
Le mandataire
Agit au nom et pour le compte d'un obligé ou d'un éligible, en vertu d'un mandat. Il monte les dossiers, réunit les preuves, les fait contrôler et les dépose pour son mandant. Pas d'obligation propre, pas de liste officielle : la relation est contractuelle.
Le courtier
Sans statut dans le dispositif. Il met en concurrence obligés et délégataires pour obtenir le meilleur prix d'un volume de certificats. Utile sur les gros programmes ; il ne pilote ni les travaux, ni, le plus souvent, le dossier.
Ce que la réglementation encadre, et ce qu'elle laisse au contrat. L'obligation et sa délégation sont définies par le code de l'énergie ; le délégataire est connu de l'administration. Le mandat et le courtage relèvent du droit commun des contrats : aucun agrément public ne les garantit. La qualité d'un mandataire se lit dans son mandat, ses contrôles et ses dossiers, pas dans un label.
Ce qui change pour vous
Qui porte quoi, du devis au versement.
La vraie question n'est pas le nom de l'intermédiaire, mais ce dont il répond : le dossier, le chantier, la trésorerie, le résultat.
Ce qu'un intermédiaire « pur » ne porte pas
- Le courtier négocie le prix, mais ne vérifie pas que les travaux respectent la fiche CEE.
- Le délégataire finance, mais ne pilote pas votre chantier ni vos artisans.
- Un mandataire administratif dépose le dossier, mais découvre les défauts après les travaux, quand il est trop tard.
- Aucun d'eux ne porte l'avance de trésorerie : vous financez l'attente des primes.
Ce que Prime Genius porte
- Le dossier, en mandat : montage, preuves, contrôle qualité avant dépôt, suivi jusqu'au versement.
- Le chantier : artisans RGE formés aux exigences des primes, photos horodatées, contrôle par un organisme accrédité COFRAC.
- Le prix, en courtage à partir de 5 GWh cumac : mise en concurrence des obligés.
- La trésorerie : les travaux démarrent sans attendre le versement des primes.
- Un référent dédié, du premier rendez-vous au dernier euro versé.
Avant de confier un dossier
Cinq questions à poser à n'importe quel intermédiaire.
- Pour qui agissez-vous ?Un mandataire doit pouvoir montrer son mandat et nommer son mandant. Un délégataire figure sur la liste du ministère. Un courtier doit dire quels obligés il consulte.
- Quand le dossier est-il engagé ?La bonne réponse est : avant la signature du devis ou du marché. Sinon, le rôle actif et incitatif ne peut pas être démontré et la prime est perdue. La règle, expliquée.
- Qui contrôle les travaux ?Les opérations doivent être contrôlées avant le dépôt par un organisme d'inspection accrédité. Demandez qui, et à quel moment.
- Qui avance la trésorerie ?Les primes arrivent des mois après les travaux. Si personne ne porte l'avance, c'est vous.
- Le reste à charge est-il écrit ?Primes, subventions cumulables, montage éventuel et reste à charge doivent figurer dans une proposition chiffrée, avant toute signature.
Notre position
Mandataire pour le dossier, courtier sur les volumes, pilote du chantier.
Ni simple courtier, ni bureau d'études : un facilitateur hybride qui orchestre toute la chaîne, en travaillant avec trois délégataires.
Vos obligations & vos droits
Décret tertiaire, OPERAT, aides mobilisables : nous faisons le point, et nous engageons le dossier avant toute signature.
Visite sur site
Relevé du bâtiment et des équipements : les opérations éligibles et leur volume sont mesurés, pas supposés.
Valorisation
En mandat, nous montons le dossier ; en courtage, à partir de 5 GWh cumac, nous mettons les obligés en concurrence. Subventions cumulables identifiées.
Travaux & versement
Artisans RGE, photos horodatées, contrôle COFRAC, dépôt dans les délais, suivi jusqu'au versement. L'avance de trésorerie est portée par Prime Genius.
Et si vos travaux sont déjà choisis ?
Votre entreprise réalise, nous valorisons.
Vous avez déjà votre mainteneur, un appel d'offres en cours ou un programme pluriannuel ? Nous pouvons monter et valoriser les dossiers de primes CEE et de subventions de travaux réalisés par une autre entreprise, en mandat ou en courtage, à une condition : que le dossier soit engagé avant la signature du devis ou du marché, et sous réserve de l'éligibilité des travaux.
C'est le même métier, appliqué à votre chantier plutôt qu'au nôtre. Les exigences des primes sont transmises à votre entreprise avant le début des travaux, les preuves sont réunies au fil du chantier, et le dossier est contrôlé avant le dépôt.
Pour aller plus loin
Comprendre le dispositif avant de choisir un partenaire.
Les primes CEE, le guide
Qui paie, qui touche, kWh cumac, opérations standardisées, conditions et calendrier d'un dossier.
Le contrôle des travaux
Organismes accrédités, photos horodatées, taux de contrôle : comment un dossier se sécurise sur le chantier.
Qui nous sommes
Artisans RGE, bureaux d'études partenaires, montages financiers, courtage : les six piliers du facilitateur hybride.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Votre question n'y figure pas ? Un référent Prime Genius vous répond.
Quelle est la différence entre un mandataire et un délégataire CEE ?
Le délégataire a reçu d'un obligé une partie de son obligation d'économies d'énergie : il en devient responsable et dépose les demandes de certificats en son nom. Le mandataire n'a pas d'obligation propre : il agit au nom et pour le compte d'un obligé ou d'un éligible, en vertu d'un mandat, pour monter, contrôler et déposer les dossiers. Le délégataire porte l'obligation ; le mandataire porte le dossier.
Existe-t-il une liste officielle des mandataires CEE ?
Non. Le ministère publie la liste des délégataires d'obligation, parce que la délégation est encadrée par le code de l'énergie. Le mandat, lui, est une relation contractuelle entre un mandataire et son mandant : il n'existe pas de registre ni d'agrément public des mandataires. Un « mandataire agréé » n'existe pas au sens réglementaire ; demandez plutôt à voir le mandat.
Un courtier CEE est-il un statut reconnu ?
Non. Le courtier n'a pas de statut dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il met en concurrence plusieurs obligés ou délégataires pour obtenir les meilleures conditions sur un volume de certificats. C'est utile sur les programmes importants, mais le courtier ne monte généralement pas le dossier ni ne suit le chantier.
Prime Genius est-elle mandataire ou courtier ?
Les deux, selon le projet. En mandat, nous montons et suivons pour votre compte les dossiers de primes CEE et de subventions, jusqu'au versement. À partir de 5 GWh cumac, nous proposons aussi le courtage : la mise en concurrence des obligés pèse davantage quand plusieurs bâtiments sont concernés. Nous travaillons avec trois délégataires. Et dans les deux cas, nous pilotons les travaux avec notre réseau d'artisans RGE : c'est ce qui fait de nous un facilitateur hybride.
Puis-je traiter directement avec un obligé ?
Oui, rien ne l'interdit. Mais l'obligé attend un dossier conforme, contrôlé et déposé dans les délais, et il n'est pas organisé pour piloter votre chantier. Pour un établissement qui n'a pas d'équipe dédiée, passer par un mandataire qui coordonne les travaux et le dossier réduit le risque de perdre la prime sur un détail de procédure.
Échange gratuit, sans engagement
Parlons de votre dossier CEE
Un référent Prime Genius vous rappelle pour faire le point sur votre bâtiment, vos obligations et les financements mobilisables.