CCAS et associations : les primes CEE sans avance de fonds.
Vous gérez une résidence autonomie pour le compte d'une commune ou d'une association. Votre budget d'investissement est compté, et chaque décision passe devant un conseil d'administration ou un bureau. Prime Genius finance par les primes CEE les travaux d'économies d'énergie de votre résidence, porte l'avance de trésorerie et vous remet un dossier prêt à délibérer.
Ce qui change pour un CCAS
Une décision publique, des règles publiques.
Le centre communal d'action sociale est un établissement public administratif, obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus, présidé par le maire et administré par un conseil d'administration. Gérer une résidence autonomie dans ce cadre a trois conséquences pour vos travaux.
- La décision se délibèreLe conseil d'administration doit savoir ce qu'il vote : opérations, aides mobilisables, reste à charge éventuel. Notre proposition chiffrée est écrite pour être jointe à l'ordre du jour.
- Les travaux passent par la commande publiqueQuel que soit le mode de consultation, le dossier de primes CEE doit être engagé avant l'attribution : nous intervenons en amont, et nous pouvons indiquer les exigences des primes à intégrer au cahier des charges.
- Le budget d'investissement est contraintLes primes CEE et les subventions cumulables financent tout ou partie des travaux, selon éligibilité, et Prime Genius en porte l'avance de trésorerie : le chantier n'attend pas le versement des aides.
- Un seul interlocuteur pour vos servicesUn référent dédié suit le dossier du premier échange au versement, et rend compte à votre direction comme à vos élus.
Le dossier que vous présentez
Ce que vos administrateurs trouveront dans la proposition.
Un conseil d'administration ou un bureau associatif ne vote pas un principe, il vote un projet. Après la visite sur site, notre compte rendu et notre proposition chiffrée posent noir sur blanc :
- Les opérations retenuesIsolation des combles perdus, du plancher bas, remplacement ou hybridation de la chaufferie : chaque geste, sa justification et son déroulé hors des logements.
- Les aides mobilisablesPrimes CEE opération par opération, subventions cumulables identifiées, calendrier de chacune.
- Le reste à charge éventuelChiffré avant la délibération, jamais découvert après. S'il en reste un, il peut passer par un contrat de performance énergétique ou un tiers-financement.
Mandataire CEE
Nous montons le dossier, vous n'avancez pas les fonds.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie oblige les fournisseurs d'énergie, les « obligés », à financer des économies d'énergie. Votre résidence en bénéficie à condition que chaque opération respecte ses exigences et que le dossier soit engagé au bon moment. C'est notre métier.
Nous montons le dossier
Opérations éligibles, exigences applicables selon le classement du bâtiment, pièces justificatives : Prime Genius agit comme mandataire.
Nous mettons en concurrence
Sur les gros volumes, les obligés sont mis en concurrence pour obtenir les meilleures conditions.
Nous avançons la trésorerie
Les travaux démarrent sans attendre le versement des primes et des subventions cumulables.
Nous déposons jusqu'au versement
Après les photos horodatées et le contrôle par un organisme accrédité COFRAC, le dossier est déposé et suivi jusqu'au paiement.
Associations gestionnaires
Même méthode pour une association, avec ses propres contraintes.
Une association gestionnaire décide plus vite qu'un CCAS, mais elle n'est pas toujours propriétaire du bâtiment, et sa trésorerie est souvent plus fragile encore. Trois points à poser dès le premier échange.
Qui est propriétaire ?
Commune, bailleur social, association elle-même : le propriétaire et le gestionnaire se répartissent les travaux sur le bâti et sur les équipements. La proposition distingue les deux.
Quel calendrier de décision ?
Bureau, conseil d'administration, assemblée générale : nous alignons le dépôt des dossiers d'aides et la signature des travaux sur vos échéances statutaires.
Quelle trésorerie ?
Aucune avance à faire sur les primes : Prime Genius la porte. Le reste à charge éventuel est connu avant l'engagement, et peut être étalé par un montage adapté.
Vous avez déjà une entreprise ou un programme de travaux ? Nous valorisons aussi les primes CEE de travaux menés par d'autres, si le dossier est engagé avant la signature. La valorisation CEE
Notre méthode
Du premier échange à la délibération, puis au versement.
Vos obligations & vos droits
Classement du bâtiment, décret tertiaire éventuel, aides mobilisables : le point sur votre résidence, et une qualification du projet sous 7 jours.
Visite sur site
Combles, planchers, chaufferie, eau chaude : le relevé du gisement d'économies avec vos services.
Proposition pour vos instances
Opérations, aides, reste à charge éventuel : la base de la délibération de votre conseil d'administration ou de votre bureau.
Travaux, contrôle, versement
Après la décision : artisans RGE, photos horodatées, contrôle COFRAC, dépôt jusqu'au versement.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Votre question n'y figure pas ? Un référent Prime Genius vous répond.
Un CCAS peut-il bénéficier des primes CEE ?
Oui. Les primes CEE financent des opérations d'économies d'énergie éligibles, quel que soit le statut du maître d'ouvrage. Un centre communal d'action sociale, établissement public administratif, peut en bénéficier pour la résidence autonomie qu'il gère, comme une association ou un bailleur. Prime Genius monte le dossier en mandataire et le suit jusqu'au versement.
Le conseil d'administration doit-il délibérer avant que vous commenciez ?
Le premier échange, la visite et la proposition chiffrée ne vous engagent à rien : ils servent précisément à préparer la délibération. Ce qui compte, c'est que le dossier de primes CEE soit engagé avant la signature du devis ou du marché de travaux. Nous calons le calendrier sur celui de vos instances.
Qu'est-ce qu'un mandataire CEE, concrètement ?
Un mandataire monte pour votre compte le dossier de primes CEE et de subventions : opérations éligibles, exigences à respecter, pièces justificatives, dépôt, suivi jusqu'au versement. Prime Genius y ajoute l'avance de trésorerie, le pilotage des travaux par des artisans RGE et le contrôle par un organisme accrédité COFRAC.
Nous passons par un marché public : les primes sont-elles perdues ?
Non, à condition de nous contacter avant d'attribuer le marché. Prime Genius ne répond pas aux appels d'offres : nous intervenons en mandat ou en courtage sur le marché que vous passez. Le dossier de primes CEE doit être engagé avant la signature des travaux : c'est la règle du rôle actif et incitatif. Nous pouvons aussi vous indiquer les exigences des primes à intégrer au cahier des charges. Marché de travaux et CEE.
Quelle différence entre les primes CEE et le plan d'aide à l'investissement ?
Les primes CEE sont versées par les fournisseurs d'énergie, opération par opération, sans seuil de projet. Le plan d'aide à l'investissement de l'Assurance retraite est une subvention publique, par appel à projets annuel, réservée aux réhabilitations de plus de 100 000 € TTC. Les deux se préparent ensemble. Qui finance les travaux d'une résidence autonomie.
Échange gratuit, sans engagement
Parlons de votre résidence
Un référent Prime Genius vous rappelle pour faire le point sur votre bâtiment, vos obligations et les financements mobilisables.