Bailleurs sociaux : les CEE comme premier financeur.
Vous gérez des milliers de logements, des résidences autonomie, des foyers, et un programme de travaux qui court sur plusieurs années. Les primes CEE peuvent en financer une part substantielle, à condition d'être engagées au bon moment. Sur vos immeubles de logements comme sur vos foyers et vos locaux tertiaires, Prime Genius peut tout prendre en charge : les travaux, le courtage des primes CEE et l'avance de trésorerie.
Ce que dit le dispositif
Un bailleur est éligible aux CEE. La question est comment les valoriser.
Le code de l'énergie place les organismes d'habitations à loyer modéré parmi les personnes qui peuvent obtenir des certificats d'économies d'énergie pour leurs propres opérations. Trois voies existent ; elles ne demandent pas le même temps ni la même trésorerie.
Déposer en propre
Le bailleur constitue ses dossiers et demande lui-même les certificats, puis les vend. Il faut atteindre le volume minimal d'une demande, fixé par arrêté, tenir les justificatifs et assumer le délai entre les travaux et la vente.
Confier un mandat
Prime Genius monte pour votre compte les dossiers de primes CEE et de subventions, opération par opération, et les suit jusqu'au versement. Vous gardez la maîtrise d'ouvrage.
Passer par le courtage
À partir de 5 GWh cumac, nous mettons en concurrence les obligés, les fournisseurs d'énergie qui financent les primes, pour obtenir les meilleures conditions sur votre programme.
Le geste type
Le plancher bas sur parking : isoler sans entrer chez les locataires.
Dans un parc de logements collectifs, le plancher bas est souvent le gisement le plus simple à traiter : un isolant fibreux est projeté en sous-face de dalle depuis le parking, la cave ou le vide sanitaire. Aucune intervention dans les logements, seules les places en cours de traitement sont neutralisées, et les locataires du rez-de-chaussée gagnent des sols moins froids.
- Flocage en sous-face de dalleParking, cave, vide sanitaire : l'isolant enveloppe réseaux et poutres sans découpe. L'isolation du plancher bas.
- Combles perdusLaine minérale soufflée ou déroulée, depuis les combles, sans toucher aux appartements du dernier étage. L'isolation des combles.
- Chaufferie collectivePompe à chaleur en remplacement ou en hybridation de la chaudière gaz ou fioul, dimensionnée par un bureau d'études partenaire. La pompe à chaleur.
Logements-foyers et résidences autonomie
Vos résidences pour personnes âgées suivent les mêmes règles.
Beaucoup de bailleurs sociaux sont propriétaires de résidences autonomie, les anciens logements-foyers, gérées par un CCAS ou une association. Pour les primes CEE, la partie hébergement relève du résidentiel ; les travaux se décident avec le gestionnaire, et la proposition distingue ce qui revient au propriétaire et à l'occupant.
Les travaux y sont les mêmes que dans le reste du parc, avec une attention particulière au confort de résidents âgés présents toute l'année : combles, plancher bas, chaufferie, tous menés hors des logements.
Programme pluriannuel
Engager le dossier avant chaque signature.
La règle qui fait ou défait la valorisation : le dossier de primes CEE doit être engagé avant la signature du devis ou du marché de travaux, au titre du rôle actif et incitatif. Dans un programme pluriannuel, cela se joue opération par opération.
Recenser le programme
Résidence par résidence : opérations prévues, calendrier des consultations, ce qui est déjà signé et ce qui ne l'est pas.
Qualifier chaque opération
Éligibilité aux primes CEE, exigences à intégrer au cahier des charges, qualification RGE de l'entreprise si elle est requise.
Engager avant d'attribuer
Le dossier est ouvert avant la signature de chaque marché ou devis. Après, il est trop tard pour cette opération.
Déposer et encaisser
Photos horodatées, contrôle par un organisme accrédité COFRAC, dépôt et suivi jusqu'au versement, avec l'avance de trésorerie portée par Prime Genius.
Notre méthode
Un référent pour tout le parc, une visite par immeuble.
Vos droits
Classement de chaque bâtiment, primes CEE et subventions mobilisables : un état des lieux du parc, et une qualification sous 7 jours.
Visite par immeuble
Parkings, caves, combles, chaufferies : le gisement se relève sur place, pas sur plan.
Proposition consolidée
Opérations, primes, subventions et reste à charge éventuel, immeuble par immeuble et pour l'ensemble.
Travaux, contrôle, versement
Artisans RGE, photos horodatées, contrôle COFRAC, dépôt jusqu'au versement ; ou valorisation des travaux menés par vos entreprises.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Votre question n'y figure pas ? Un référent Prime Genius vous répond.
Un bailleur social peut-il obtenir des CEE en son nom propre ?
Oui. Le code de l'énergie range les organismes d'habitations à loyer modéré parmi les personnes éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie. Beaucoup de bailleurs préfèrent pourtant confier le montage à un mandataire ou mettre les obligés en concurrence par un courtier : c'est le choix du volume, du temps disponible et de la trésorerie. Nous vous indiquons la formule adaptée.
Nos logements relèvent du résidentiel : les primes CEE s'appliquent-elles ?
Oui. L'isolation des combles, celle du plancher bas et la pompe à chaleur ouvrent droit aux primes CEE dans le résidentiel collectif comme dans le tertiaire. Les exigences diffèrent selon le classement du bâtiment ; nous les établissons immeuble par immeuble, y compris pour vos logements-foyers et résidences autonomie. Nous intervenons sur vos immeubles de logements, pas seulement sur vos foyers et vos locaux tertiaires : pose par nos artisans RGE, courtage des primes CEE, avance de trésorerie.
Notre programme pluriannuel est déjà voté : peut-on encore valoriser les CEE ?
Pour chaque opération dont le marché ou le devis n'est pas encore signé, oui : le dossier doit être engagé avant la signature, au titre du rôle actif et incitatif. Les opérations déjà signées sans cela ne peuvent plus être valorisées. Présentez-nous le programme tel qu'il est : nous isolons ce qui reste à prendre. La valorisation CEE de vos travaux.
Un bailleur social est-il soumis au décret tertiaire ?
Pas pour ses logements, qui relèvent de l'habitation. Seuls ses locaux à usage tertiaire de 1 000 m² ou plus, bureaux du siège, agences, commerces en pied d'immeuble s'ils atteignent le seuil, sont concernés. La partie hébergement d'une résidence autonomie n'est pas tertiaire. Résidence autonomie et décret tertiaire.
Comment travaillez-vous avec un parc de plusieurs résidences ?
Chaque immeuble a sa visite et son chiffrage, car le gisement et les exigences des primes dépendent de sa construction et de ses équipements. Un référent dédié suit l'ensemble du parc et vous donne une vision consolidée des travaux, des primes et du reste à charge éventuel.
Échange gratuit, sans engagement
Parlons de votre parc
Un référent Prime Genius vous rappelle pour faire le point sur votre bâtiment, vos obligations et les financements mobilisables.