Qui paie
Les fournisseurs d'énergie, tenus par l'État de financer des opérations d'économies d'énergie. Sur les gros volumes, plusieurs obligés sont mis en concurrence pour obtenir de meilleures conditions.
Syndic : la prime CEE, du devis au versement
Un syndic gère des dizaines de sujets ; le dispositif des certificats d'économies d'énergie n'a pas besoin d'en devenir un de plus. Cette page explique ce que la copropriété peut obtenir, qui perçoit la prime, la règle qui fait tout rater quand on l'ignore, et ce que Prime Genius prend en charge à votre place.
L'essentiel
Une prime versée par les fournisseurs d'énergie, pour des travaux précis.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie oblige les fournisseurs d'énergie, les « obligés », à financer des économies d'énergie. Pour une copropriété, cela prend la forme d'une prime sur certains travaux des parties communes.
Pour quels travaux
Dans notre catalogue : pompe à chaleur en chaufferie collective, isolation des combles perdus, flocage des planchers bas sur parking, cave ou vide sanitaire. D'autres opérations peuvent être valorisées sous conditions.
Qui perçoit
Le syndicat des copropriétaires, maître d'ouvrage des parties communes, représenté par le syndic. La prime réduit le coût de l'opération ; le solde éventuel est réparti entre les lots selon les règles de l'immeuble.
Pas à pas
Du premier appel au versement : ce que fait le syndic, ce que nous faisons.
Avant tout devis
Le syndic ou le conseil syndical nous contacte avant de signer quoi que ce soit. Le dossier de primes est engagé à ce stade : c'est la condition de leur versement.
Visite et proposition
Votre référent visite la chaufferie, les combles, le parking. Vous recevez une proposition chiffrée : opérations, primes, subventions, reste à charge éventuel, prête pour l'assemblée générale.
Vote et travaux
Après le vote, les artisans RGE de notre réseau interviennent, avec photos horodatées à chaque étape. Le syndic informe les copropriétaires du calendrier.
Contrôle et versement
Contrôle par un organisme accrédité COFRAC, dépôt du dossier, suivi jusqu'au versement de la prime à la copropriété.
La règle à connaître
Signer le devis avant de nous contacter ferme la porte aux primes.
C'est la cause la plus fréquente de primes perdues en copropriété. Elle tient à une exigence du dispositif, pas à une pratique de Prime Genius.
Le rôle actif et incitatif. Pour qu'une prime soit versée, le demandeur doit avoir contribué à la décision de faire les travaux avant leur engagement, c'est-à-dire avant la signature du devis ou du marché. Des travaux déjà signés sans cette étape ne peuvent pas être valorisés. Concrètement : contactez-nous d'abord, signez ensuite.
Entreprise déjà choisie ? Ce n'est pas un obstacle. Si la copropriété a retenu un installateur ou lancé un appel d'offres, nous pouvons monter et valoriser le dossier de primes de ces travaux, en mandat ou en courtage, sous réserve de leur éligibilité, à condition d'être saisis avant la signature. La valorisation CEE de travaux menés par d'autres.
Les pièces
Ce que nous demandons au syndic, et rien de plus.
Le dossier de primes repose sur des preuves : de la décision, des travaux, de leur conformité. La plupart des pièces sont déjà dans les archives du syndic ; les autres sont produites par le chantier lui-même.
- L'identité de la copropriétéDésignation du syndicat des copropriétaires et du syndic en exercice, adresse de l'immeuble.
- La décisionLe procès-verbal de l'assemblée générale ayant voté les travaux et mandaté le syndic pour les engager.
- Les consommations et les plansFactures d'énergie de la chaufferie collective, surfaces, plans ou relevés disponibles : la base du dimensionnement et du chiffrage.
- Les preuves de chantierProduites par nos artisans : photos horodatées, attestations, contrôle par un organisme accrédité COFRAC. Le syndic n'a rien à fournir ici.
Ce que Prime Genius prend en charge
Le mandataire porte le dossier, et l'avance.
En tant que mandataire, Prime Genius monte les dossiers de primes CEE et de subventions de la copropriété, les sécurise par un contrôle qualité avant dépôt et les suit jusqu'au versement. Nous portons l'avance de trésorerie : la copropriété n'a pas à préfinancer les primes. Un référent unique répond au syndic et au conseil syndical tout au long du projet.
- Un seul interlocuteurDu premier appel au versement, pour le syndic comme pour le conseil syndical.
- Des dossiers contrôlésPhotos horodatées, contrôle qualité avant dépôt, contrôle des travaux par un organisme accrédité COFRAC.
- Les obligés mis en concurrenceSur les gros volumes ou un patrimoine de plusieurs immeubles, pour de meilleures conditions.
Pour aller plus loin
Les deux chantiers que les syndics nous confient le plus.
La pompe à chaleur collective
Remplacer ou hybrider la chaufferie gaz ou fioul : majorité de vote, document pour l'AG, déroulé sans coupure, primes.
Le parking floqué
Isoler la sous-face de la dalle depuis le parking : le chantier le plus simple de la copropriété, sans entrer dans les logements.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Votre question n'y figure pas ? Un référent Prime Genius vous répond.
Qui perçoit la prime CEE dans une copropriété ?
La prime est versée au maître d'ouvrage des travaux sur les parties communes, c'est-à-dire au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Elle vient réduire le coût de l'opération pour la copropriété ; ce qui reste éventuellement à payer est réparti entre les lots selon les règles de répartition des charges de l'immeuble. Les modalités précises de versement figurent dans la proposition.
Qui monte le dossier de prime CEE ?
Prime Genius, en tant que mandataire : nous constituons le dossier, vérifions la conformité des travaux aux exigences des primes, faisons contrôler le chantier par un organisme accrédité COFRAC, déposons le dossier et le suivons jusqu'au versement. Le syndic n'a pas à devenir spécialiste du dispositif ; il rassemble les pièces que nous lui demandons.
Peut-on demander la prime après avoir signé le devis ?
Non. Le dispositif exige que le demandeur de la prime ait joué un rôle actif et incitatif avant l'engagement des travaux, c'est-à-dire avant la signature du devis ou du marché. Des travaux déjà signés sans cela ne peuvent pas être valorisés. Contactez-nous avant toute signature, même si l'entreprise est déjà choisie : la valorisation CEE de travaux menés par d'autres.
Montez-vous aussi le dossier MaPrimeRénov' Copropriété ?
Non. MaPrimeRénov' Copropriété, l'aide de l'Anah pour les rénovations d'ampleur des parties communes, est déposée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires : ce dispositif relève d'autres acteurs. Pour votre copropriété, nous intervenons sur les primes CEE, avec l'avance de trésorerie.
La copropriété doit-elle avancer l'argent des travaux ?
Non pour la part couverte par les primes : Prime Genius porte l'avance de trésorerie, les travaux démarrent sans attendre leur versement. Le reste à charge éventuel, lui, est connu avant le vote et appelé selon les modalités décidées en assemblée générale.
Échange gratuit, sans engagement
Parlons de votre copropriété avant de signer
Un référent Prime Genius vous rappelle pour faire le point sur votre bâtiment, vos obligations et les financements mobilisables.