Remplacer ou hybrider la chaufferie gaz ou fioul de l'immeuble par une pompe à chaleur, c'est le chantier qui pèse le plus sur les charges de chauffage. C'est aussi celui qui demande le dossier le plus clair pour l'assemblée générale. Prime Genius le prépare avec le syndic et le conseil syndical, mobilise les primes CEE, porte l'avance de trésorerie et pilote les travaux jusqu'au versement.
Pourquoi la chaufferie
Dans un immeuble chauffé collectivement, la chaufferie décide d'une grande part des charges. Trois raisons font du remplacement de la chaudière un sujet d'assemblée générale.
Chaque kilowattheure de chaleur est acheté au prix de l'énergie du moment. Une pompe à chaleur restitue plusieurs kilowattheures de chaleur par kilowattheure d'électricité : la structure des charges change.
Pannes à répétition, pièces introuvables, contrat de maintenance alourdi : remplacer à l'identique dans l'urgence, c'est passer à côté des primes et d'une étude sérieuse.
Depuis le 1er juillet 2022, un équipement de chauffage neuf, y compris en remplacement, doit respecter un plafond d'émissions que les chaudières au fioul dépassent. Ce que dit vraiment la réglementation.
Le document pour l'AG
Un projet de pompe à chaleur collective se vote s'il est lisible. Avant l'assemblée, vous recevez une proposition chiffrée conçue pour être jointe à la convocation et commentée par le conseil syndical.
Le vote
La loi du 10 juillet 1965 fixe les règles de majorité en assemblée générale. Pour les travaux d'économies d'énergie, elles sont plus accessibles qu'on ne le croit souvent.
Article 25 : la majorité de tous les copropriétaires. Les « travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre » sont votés à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non (article 25, f). Le remplacement d'une chaufferie par une pompe à chaleur en relève.
Article 25-1 : la passerelle. Si le projet recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre la majorité de l'article 25, l'assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24, celle des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. S'il n'atteint pas le tiers, une nouvelle assemblée convoquée dans les trois mois peut statuer à cette même majorité.
Votre syndic confirme la majorité applicable à la rédaction exacte de la résolution.
La technique
Dans un immeuble d'habitation, les radiateurs sont souvent anciens et dimensionnés pour une eau très chaude. Le bureau d'études partenaire vérifie s'ils chauffent suffisamment avec une pompe à chaleur seule. Sinon, l'hybridation garde la chaudière pour les pointes de froid : la pompe à chaleur assure l'essentiel de l'année, sans intervention dans les appartements.
Du vote au versement
Avant tout devis : votre référent relève la chaufferie, les émetteurs, les emplacements possibles et les consommations de l'immeuble. Le dossier de primes est engagé à ce stade, condition de leur versement.
Le bureau d'études dimensionne, vous recevez la proposition chiffrée. Elle sert de base à la résolution présentée par le syndic et commentée par le conseil syndical.
Un mainteneur CVC qualifié RGE installe et raccorde la pompe à chaleur, de préférence hors saison de chauffe, sans coupure prolongée. Photos horodatées à chaque étape.
Contrôle par un organisme accrédité COFRAC, dépôt du dossier, suivi jusqu'au versement des primes à la copropriété.
Financement
Les primes CEE, versées par les fournisseurs d'énergie, financent tout ou partie du remplacement de la chaufferie. Des subventions locales ou régionales peuvent s'y ajouter selon l'éligibilité de l'immeuble. Prime Genius monte ces dossiers en tant que mandataire et porte l'avance de trésorerie : les travaux démarrent sans attendre le versement.
MaPrimeRénov' Copropriété, l'aide de l'Anah pour les rénovations d'ampleur des parties communes, suit une autre logique et un autre dossier, déposé par le syndic. Prime Genius ne monte pas les dossiers MaPrimeRénov' Copropriété : ce dispositif relève d'autres acteurs, et notre intervention porte sur les primes CEE.
Un reste à charge connu avant le vote
Avance de trésorerie portée par Prime Genius pendant le chantier
Pour aller plus loin
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Questions fréquentes
Votre question n'y figure pas ? Un référent Prime Genius vous répond.
Le remplacement ou l'hybridation d'une chaufferie collective gaz ou fioul par une pompe à chaleur ouvre droit aux primes CEE, versées par les fournisseurs d'énergie. Des subventions locales ou régionales peuvent s'y ajouter selon l'éligibilité de l'immeuble. Prime Genius monte ces dossiers, porte l'avance de trésorerie et chiffre le reste à charge éventuel avant l'assemblée générale. Les montants dépendent de la puissance, de la performance de l'équipement et de l'immeuble : ils figurent dans la proposition, pas dans un barème public.
Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre relèvent de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si le projet recueille au moins le tiers des voix sans atteindre cette majorité, l'assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24. Votre syndic confirme la majorité applicable à la résolution. Préparer le vote en AG.
Non. Prime Genius porte l'avance de trésorerie : les travaux démarrent sans attendre le versement des primes CEE et des subventions. Ce qui reste éventuellement à la charge de la copropriété est chiffré avant le vote, pour que chaque copropriétaire sache ce qu'il décide.
Pas nécessairement. Le bureau d'études vérifie si les radiateurs existants chauffent suffisamment avec une eau moins chaude. Si ce n'est pas le cas, la pompe à chaleur est hybridée avec la chaudière, qui prend le relais aux pointes de froid : aucune intervention dans les logements. L'hybridation en détail.
Le basculement se prépare pour éviter toute coupure prolongée : la chaudière existante reste en service pendant l'installation, et le raccordement se fait de préférence hors saison de chauffe. La production d'eau chaude sanitaire est maintenue. Les copropriétaires sont informés du calendrier par le syndic.
C'est l'aide de l'Anah pour les rénovations d'ampleur des parties communes, déposée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires. Prime Genius ne monte pas ce dossier, qui relève d'autres acteurs : pour votre copropriété, nous intervenons sur les primes CEE, avec l'avance de trésorerie.
Échange gratuit, sans engagement
Un référent Prime Genius vous rappelle pour faire le point sur votre bâtiment, vos obligations et les financements mobilisables.
