Année de référence et valeur absolue : les choix qui comptent
Le décret tertiaire laisse deux choix décisifs à l'assujetti : l'année qui sert de point de départ, et l'objectif visé, relatif (Crelat) ou absolu (Cabs). Ils se font une fois, sur OPERAT, et fixent la difficulté de toute la décennie. Voici comment les faire en connaissance de cause.
L'essentiel
Un point de départ, deux arrivées possibles.
Créf, la référence
La consommation d'énergie finale d'une année pleine d'exploitation, entre 2010 et 2022, ajustée du climat.
Crelat, l'objectif relatif
−40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 par rapport à la consommation de référence.
Cabs, l'objectif absolu
Un niveau de consommation en kWh par m² et par an, fixé pour chaque catégorie d'activité.
Deux objectifs, au choix
L'article L. 174-1 du code de la construction fixe une alternative. Le bâtiment doit, au choix, réduire sa consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence, ou atteindre un niveau de consommation fixé en valeur absolue, établi à partir de la consommation des bâtiments nouveaux de sa catégorie.
Le premier objectif s'appelle Crelat (consommation en valeur relative), le second Cabs (consommation en valeur absolue). Ils ne s'additionnent pas : atteindre l'un suffit. Toute la stratégie consiste à savoir lequel est le plus à votre portée, et à le documenter dès la déclaration.
La consommation de référence (Créf)
La consommation de référence est la consommation d'énergie finale du bâtiment, constatée sur une année pleine d'exploitation et ajustée des variations climatiques. Deux conséquences pratiques :
- Toutes les énergies comptent : électricité, gaz, fioul, réseau de chaleur ou de froid, bois. Une énergie oubliée fausse la base.
- Le climat est neutralisé : un hiver doux ou rigoureux est corrigé par la plateforme. Ce qui compte, c'est l'exploitation réelle du bâtiment cette année-là.
Quelle année retenir
L'arrêté du 10 avril 2020 modifié encadre le choix : l'année de référence est comprise entre 2010 et 2022, ou correspond à la première année pleine d'exploitation dont les consommations ont été remontées sur OPERAT, ce qui concerne notamment les bâtiments mis en service plus récemment.
Dans cette fenêtre de treize ans, le bon choix est presque toujours le même : la plus haute consommation que vous pouvez justifier, sur une année d'exploitation normale. Plus la référence est haute, plus la marche de −40 % est accessible. Écartez en revanche :
- les années de fermeture partielle, de travaux lourds ou d'activité réduite, qui donnent une base artificiellement basse ;
- les années postérieures à une rénovation ou à un changement de chaufferie, déjà plus sobres ;
- les années dont vous ne détenez pas toutes les factures, toutes énergies : une référence se justifie.
Échéance du 30 septembre 2027. À défaut d'année de référence renseignée avant cette date, la consommation de référence est celle de la première année pleine d'exploitation déclarée (arrêté du 10 avril 2020 modifié, art. 3). Pour un bâtiment qui consomme déjà moins qu'en 2010, c'est un point de départ défavorable.
Crelat : l'objectif en valeur relative
L'objectif relatif se calcule directement à partir de la consommation de référence :
- Crelat 2030 = (1 − 0,4) × Créf, soit 60 % de la consommation de référence ;
- Crelat 2040 = (1 − 0,5) × Créf, soit 50 % ;
- Crelat 2050 = (1 − 0,6) × Créf, soit 40 %.
Exemple de calcul : un bâtiment dont la consommation de référence est de 200 kWh par m² et par an vise 120 kWh par m² en 2030, 100 en 2040 et 80 en 2050. L'objectif est propre au bâtiment : il récompense ceux qui partent de loin.
Cabs : l'objectif en valeur absolue
L'objectif absolu est un niveau de consommation, en kWh d'énergie finale par m² et par an, fixé par catégorie d'activité. L'arrêté du 10 avril 2020 le décompose en deux parts : Cabs = CVC + USE.
- CVCLa consommation liée au chauffage, au refroidissement et à la ventilation, pour une intensité d'usage étalon. Elle varie selon la zone climatique et l'altitude du bâtiment.
- USELa consommation des usages spécifiques à l'activité, de l'eau chaude sanitaire et de l'éclairage, elle aussi définie pour une intensité d'usage étalon.
Les valeurs figurent en annexe de l'arrêté, catégorie par catégorie, et ont été complétées par plusieurs arrêtés successifs. Le dernier en date, l'arrêté du 11 août 2026 publié au Journal officiel du 19 août 2026, corrige une erreur matérielle en ajoutant des valeurs manquantes pour sept sous-catégories. L'objectif s'ajuste ensuite à votre activité réelle grâce aux indicateurs d'intensité d'usage que vous déclarez, propres à chaque catégorie d'activité.
Bien déclarer sa catégorie d'activité n'est donc pas une formalité : c'est elle qui fixe le Cabs. Un établissement qui abrite plusieurs activités déclare ses différentes activités et leurs surfaces.
Lequel viser
La règle de bon sens : comparez votre consommation actuelle aux deux niveaux, et visez celui qui demande le moins de chemin.
- Le bâtiment consommait beaucoup à sa référence (chaufferie ancienne, bâti non isolé) : Crelat est souvent le plus accessible, car −40 % sur une base haute laisse une cible réaliste.
- Le bâtiment est déjà sobre, ou sa meilleure année documentée est récente : Cabs peut être plus proche, puisqu'il ne dépend pas de votre passé.
- Dans les deux cas, l'écart se comble par des travaux : isolation des combles et du plancher bas, pompe à chaleur à la place d'une chaufferie gaz ou fioul, production solaire. Ces opérations ouvrent droit aux primes CEE, selon éligibilité.
Un repère supplémentaire : sur l'attestation annuelle, la notation la plus haute, trois feuilles vertes, est réservée aux bâtiments dont la consommation passe sous le Cabs. L'attestation et sa notation. Et si aucun des deux objectifs n'est atteignable à un coût raisonnable, une modulation peut se justifier. Moduler ses objectifs.
La méthode en cinq étapes
Rassembler les factures
Toutes énergies, pour chaque année de 2010 à 2022 dont vous disposez, et les surfaces correspondantes.
Écarter les années atypiques
Fermetures, travaux, activité réduite, factures manquantes : une référence doit être pleine et justifiable.
Calculer les deux objectifs
Crelat 2030 à partir de la meilleure année retenue, Cabs à partir de votre catégorie d'activité, de votre zone climatique et de vos indicateurs d'usage.
Mesurer l'écart
Comparer la consommation actuelle aux deux niveaux. La visite sur site dit quels travaux comblent cet écart.
Déclarer et archiver
Saisir l'année de référence sur OPERAT avant le 30 septembre 2027 et conserver les justificatifs.
La déclaration elle-même est détaillée dans notre guide Déclarer sur OPERAT, étape par étape, et pour un établissement de santé dans la déclaration OPERAT d'un EHPAD.
Crelat
Trois marches, toutes calculées sur la même base.
C'est pourquoi l'année de référence compte autant : elle fixe chacune des trois cibles.
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Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
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Quelles années peut-on choisir comme année de référence ?
Une année comprise entre 2010 et 2022, ou la première année pleine d'exploitation dont les consommations sont remontées sur OPERAT. Il faut une année d'exploitation complète, dont vous pouvez justifier les consommations par vos factures et relevés.
Que se passe-t-il si nous ne renseignons pas d'année de référence ?
À défaut de renseignement avant le 30 septembre 2027, la consommation de référence correspond à celle de la première année pleine d'exploitation déclarée. Pour un bâtiment qui a déjà réduit ses consommations, c'est souvent une base basse, donc un objectif de −40 % plus difficile à atteindre.
Faut-il atteindre à la fois l'objectif relatif et l'objectif absolu ?
Non. La loi offre une alternative : réduire la consommation de 40 % en 2030 par rapport à la consommation de référence, ou atteindre le niveau de consommation en valeur absolue fixé pour votre catégorie d'activité. L'un ou l'autre.
Le Cabs est-il le même pour tous les bureaux, tous les EHPAD ?
Non. Il est fixé par catégorie et sous-catégorie d'activité, et sa part liée au chauffage, au refroidissement et à la ventilation dépend de la zone climatique et de l'altitude. Il s'ajuste ensuite à votre intensité d'usage réelle, à partir des indicateurs propres à votre activité que vous déclarez.
Comment savoir quel objectif est le plus atteignable pour mon bâtiment ?
En calculant les deux : la consommation visée en 2030 à partir de votre meilleure année de référence documentée, et le Cabs de votre activité. L'écart entre votre consommation actuelle et chacun de ces deux niveaux dit lequel viser, et quels travaux le permettent. C'est ce que fait notre plateforme 360, gratuitement pour commencer.
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