Décret tertiaire : combien d'EHPAD sont concernés, région par région
La France compte 7 399 EHPAD et 21 807 établissements d'hébergement médico-sociaux et sociaux susceptibles d'être concernés par le décret tertiaire, d'après la base FINESS (juin 2026). Quatre régions réunissent 45 % des EHPAD : Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Île-de-France.
Les chiffres clés, France entière.
Établissements recensés par la base FINESS, version de juin 2026. Le seuil de 1 000 m² reste à vérifier établissement par établissement.
Le tableau, région par région
Régions classées par nombre d'EHPAD. « Résidences autonomie et EHPA » regroupe les autres hébergements pour personnes âgées ; « Handicap, difficulté, enfance » regroupe l'hébergement pour adultes handicapés (5 303 établissements), les établissements pour adultes et familles en difficulté (3 967) et ceux de l'aide sociale à l'enfance (2 643).
| Région | EHPAD | Résidences autonomie et EHPA | Handicap, difficulté, enfance | Total |
|---|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 917 | 322 | 1 689 | 2 928 |
| Nouvelle-Aquitaine | 906 | 271 | 1 103 | 2 280 |
| Occitanie | 817 | 156 | 955 | 1 928 |
| Île-de-France | 703 | 452 | 1 836 | 2 991 |
| Grand Est | 610 | 202 | 1 060 | 1 872 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 582 | 148 | 692 | 1 422 |
| Pays de la Loire | 576 | 202 | 708 | 1 486 |
| Hauts-de-France | 571 | 210 | 1 089 | 1 870 |
| Bretagne | 514 | 91 | 718 | 1 323 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 409 | 101 | 635 | 1 145 |
| Normandie | 381 | 235 | 644 | 1 260 |
| Centre-Val de Loire | 309 | 89 | 550 | 948 |
| Corse | 30 | 2 | 40 | 72 |
| Outre-mer | 74 | 14 | 194 | 282 |
| France entière | 7 399 | 2 495 | 11 913 | 21 807 |
Source : Prime Genius, d'après la base FINESS (data.gouv.fr), version de juin 2026. Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et autres collectivités, regroupées.
Ce que disent ces chiffres
- Un parc médico-social très large.Avec 21 807 établissements d'hébergement, le secteur médico-social et social pèse lourd dans le décret tertiaire. Les EHPAD en représentent un tiers.
- Quatre régions, 45 % des EHPAD.Auvergne-Rhône-Alpes (917), Nouvelle-Aquitaine (906), Occitanie (817) et Île-de-France (703) réunissent 3 343 EHPAD sur 7 399.
- L'Île-de-France a le plus d'établissements, toutes catégories.2 991 établissements, devant Auvergne-Rhône-Alpes (2 928), du fait des structures pour adultes handicapés et pour familles en difficulté.
- La plupart des EHPAD dépassent 1 000 m².Un EHPAD de 80 lits dépasse presque toujours ce seuil, et la plupart des établissements de 40 à 60 lits aussi. Les résidences autonomie et les petites structures sont à examiner au cas par cas, en cumulant les bâtiments d'un même site.
Ce que cela change pour un établissement
Chaque établissement assujetti doit réduire sa consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, ou atteindre un seuil en valeur absolue, et déclarer ses consommations sur OPERAT avant le 30 septembre de chaque année. Ce que doit faire un EHPAD, qui est concerné, cas pratiques et notre offre de déclaration OPERAT.
Les travaux qui font baisser la consommation d'un EHPAD, isolation des combles et du plancher bas et pompe à chaleur, ouvrent droit aux primes CEE : la rénovation énergétique des EHPAD.
Méthode et limites
- Source. FINESS, le fichier national des établissements sanitaires et sociaux tenu par le ministère chargé de la santé et publié sur data.gouv.fr, dans sa version importée dans notre plateforme 360 en juin 2026. Comptage réalisé le 5 novembre 2026.
- Unité. Un établissement FINESS correspond à un site géographique. Plusieurs établissements d'un même gestionnaire peuvent partager un site, et donc cumuler leurs surfaces au regard du seuil de 1 000 m².
- Limite principale. FINESS ne renseigne pas les surfaces : ces chiffres recensent les établissements susceptibles d'être concernés, pas ceux qui le sont avec certitude. Seul un relevé des surfaces de plancher le confirme.
- Catégories. EHPAD : catégorie « établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ». Autres hébergements pour personnes âgées : résidences autonomie et EHPA. Autres établissements : groupes « hébergement pour adultes handicapés », « adultes et familles en difficulté » et « aide sociale à l'enfance ».
- Mise à jour. Des établissements ouvrent, ferment ou fusionnent chaque année : les chiffres décrivent le parc à la date de la version utilisée.
Votre établissement est-il concerné ?
Le test gratuit de 360 vérifie le seuil de 1 000 m², calcule vos objectifs 2030 et révèle les aides mobilisables, en deux minutes et sans inscription.
Questions fréquentes
Votre question n'y figure pas ? Un référent Prime Genius vous répond.
Combien d'EHPAD sont concernés par le décret tertiaire ?
La base FINESS recense 7 399 EHPAD en France (version de juin 2026). Le décret tertiaire s'applique dès 1 000 m² de surface de plancher d'activité tertiaire : FINESS ne donnant pas les surfaces, ce chiffre est un plafond. En pratique, la grande majorité des EHPAD dépasse ce seuil ; les plus petites structures sont à vérifier une à une.
Les résidences autonomie et les foyers sont-ils aussi concernés ?
Ils le sont dès qu'ils atteignent 1 000 m² d'activité tertiaire, seuls ou en cumulant plusieurs bâtiments d'un même site. FINESS recense 2 495 autres établissements d'hébergement pour personnes âgées, surtout des résidences autonomie, et 11 913 établissements d'hébergement pour adultes handicapés, familles en difficulté et enfants. Le cas des logements d'une résidence autonomie est détaillé dans notre guide dédié.
Comment savoir si mon établissement est concerné ?
En mesurant la surface de plancher de ses activités tertiaires, bâtiment par bâtiment puis site par site. L'outil gratuit de la plateforme 360 fait le test en deux minutes, sans inscription : suis-je concerné ?
Peut-on réutiliser ces chiffres ?
Oui, en citant la source : « Prime Genius, d'après la base FINESS (juin 2026) », avec un lien vers cette page. Les données d'origine sont publiques, sous licence ouverte, sur data.gouv.fr.
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